Conditions Générales d'Utilisation

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 902 420 991. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : cedric@toptimesfinances.fr.

2. Que proposons-nous ?

Nous fournissons une solution de fidélisation basée sur la cryptomonnaie pour les entreprises, leur permettant d'allouer des avantages à leurs employés en complément de leur salaire. Ces avantages et privilèges peuvent être utilisés à diverses fins avec une sécurité, transparence et traçabilité complètes (les « Services »).

3. Conditions d'accès à nos Services

Pour accéder à nos Services, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne morale représentée par une personne physique ayant la capacité ou l'autorisation appropriée pour agir en votre nom
  • Être qualifié comme professionnel, défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

4. Durée de votre abonnement

Votre abonnement permet l'accès à nos Services pour la durée convenue. Toute mise à jour majeure ou modification des Services sera communiquée au moins 15 jours à l'avance.

5. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris ses logiciels, infrastructure, bases de données et tous types de contenu (textes, images, visuels, musique, logos, marques, etc.), est notre propriété. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

6. Vos obligations

Vous vous engagez à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à l'abonnement et à l'utilisation des Services
  • Maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser les Services exclusivement pour les fins prévues
  • Respecter toutes les dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

7. Nos obligations

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, en respectant une obligation de moyens. Nous nous efforçons continuellement d'améliorer les performances et fonctionnalités de nos Services.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de nos Services.

9. Droit applicable et juridiction

Nos Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans les 2 mois de la première notification, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.